Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michael Badibanga, exploitant le site Emotitable, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site https://emotitable.com.

Tout achat sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Produit principal : L'Emotitable — cadre numérique permettant la diffusion en continu de vidéos et photos personnelles, sans Wi-Fi ni application.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Emotitable se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et ses prix.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne (notamment vers les pays africains), des taxes douanières ou droits d'importation peuvent être applicables selon la législation du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne le(s) produit(s), valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Un email de confirmation est automatiquement envoyé après validation.

5.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

5.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à emotitable@gmail.com dans les plus brefs délais. Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). Emotitable ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Emotitable livre vers :

  • France métropolitaine
  • Départements et Régions d'Outre-Mer (DOM-TOM)
  • Afrique (pays desservis selon disponibilité du transporteur)

7.2 Délais de livraison

  • France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrés
  • DOM-TOM : 7 à 10 jours ouvrés
  • Afrique : 7 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition et sont donnés à titre indicatif.

7.3 Frais de livraison

  • France métropolitaine : livraison gratuite
  • DOM-TOM : frais calculés au moment de la commande selon la destination
  • Afrique : frais calculés au moment de la commande selon le pays de destination

7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par email dès expédition, consultable sur https://emotitable.com.

7.5 Réception

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à emotitable@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

8.1 Exercice du droit

Notifier la décision par email à emotitable@gmail.com en indiquant : nom, adresse, numéro de commande et produit concerné.

8.2 Retour du produit

Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à :

Michael Badibanga — Emotitable 2 rue Aristide Briand — 94250 Gentilly — France

Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

8.3 Remboursement

Remboursement intégral dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Emotitable répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Emotitable répond des vices cachés rendant le produit impropre à son usage.

9.3 Garantie commerciale

L'Emotitable bénéficie d'une garantie commerciale de 1 an à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication. Ne sont pas couverts : utilisation anormale, négligence, choc, modification du produit.

Article 10 — Service après-vente

Email : emotitable@gmail.com — Réponse sous 48 heures ouvrées.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, exerçables à : emotitable@gmail.com. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, nom "Emotitable") est la propriété exclusive de Michael Badibanga. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Responsabilité

Emotitable ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards causés par des événements indépendants de sa volonté. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir au :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8 https://www.mediateur-fevad.com

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Gentilly (94).

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 16 — Modification des CGV

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite commande.